Ce modèle convient à une petite équipe qui souhaite fixer par écrit des règles claires de demande et de validation des congés. Il reprend les champs à compléter et les clauses courantes, dans la continuité de poser ses congés, les règles de base. Le calculateur de solde de congés payés aide à renseigner le champ des jours acquis.
La présente charte fixe les règles internes de demande, de validation et de suivi des congés applicables au sein de l'entreprise ou de l'équipe désignée ci-dessus. Elle vise à donner à chaque salarié une visibilité claire sur les délais et les critères retenus, et au manager un cadre connu de tous pour arbitrer les demandes. Elle ne remplace ni le contrat de travail ni une convention collective éventuelle, dont les dispositions plus favorables s'appliquent en priorité, à vérifier selon les textes en vigueur.
Toute demande de congés doit être déposée au moins dans le délai minimal indiqué ci-dessus avant la date de départ souhaitée, sauf circonstance exceptionnelle appréciée au cas par cas. Une demande déposée hors délai peut être examinée mais n'engage pas le manager à répondre favorablement. Le canal retenu pour déposer une demande, précisé ci-dessus, permet de conserver une trace écrite de la date de dépôt, utile en cas de désaccord ultérieur sur le respect du délai.
Le manager répond à chaque demande dans le délai maximal indiqué ci-dessus, par un accord, un refus motivé ou une proposition de dates alternatives. L'absence de réponse dans ce délai ne vaut pas validation automatique et ne dispense pas d'un échange direct avec le salarié. Toute réponse, positive ou négative, gagne à être confirmée par écrit afin d'éviter tout malentendu sur les dates réellement accordées.
Lorsque plusieurs demandes portent sur des dates identiques et que l'activité ne permet pas de toutes les accorder, l'ordre de priorité indiqué ci-dessus s'applique de façon identique à tous les salariés concernés. Ce critère est communiqué à l'ensemble de l'équipe avant toute période de forte demande, afin que chacun connaisse la règle avant de déposer sa demande. Les prérogatives de l'employeur en la matière restent encadrées par les textes en vigueur, à vérifier au besoin.
Si une période de fermeture collective est prévue, elle est indiquée ci-dessus et communiquée à l'équipe suffisamment à l'avance pour permettre à chacun d'organiser ses congés en conséquence. Pendant cette période, les congés correspondants sont décomptés du solde de chaque salarié selon les mêmes règles que les congés demandés à titre individuel, sauf disposition contraire précisée par ailleurs.
Le nombre de jours de congés payés acquis par année complète figure ci-dessus à titre de référence ; il s'acquiert au fil des mois travaillés selon les règles applicables à l'entreprise. Les éventuelles règles particulières concernant les RTT, notamment leur acquisition et leur prise, sont précisées ci-dessus lorsqu'elles existent. Le détail exact de ces règles, susceptible d'évoluer, est à vérifier selon les textes en vigueur et selon la convention applicable.
La présente charte entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus et s'applique à l'ensemble de l'effectif ou du service désigné. Elle peut être révisée à tout moment d'un commun accord ou à l'initiative de l'employeur, sous réserve d'en informer l'équipe avant toute nouvelle période de demandes. Elle est signée par le dirigeant ou le responsable indiqué ci-dessus et diffusée à l'ensemble des salariés concernés.
CongeZen simplifie la gestion des congés et des absences des TPE et des petites équipes: demandes, validation, soldes et calendrier partagé.
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